De quels éléments est constitué un dossier ?

Pour donner toutes les chances à votre dossier d’aboutir, nous avons besoin de soutenir votre demande avec des éléments suffisamment sérieux. 

Vous devrez donc nous transmettre:

  • Les cartes d’identité des demandeurs (parent(s), élève(s))
  • Le livret de famille (pages des parents et de(s) enfant(s) concerné(s))
  • Un certificat de scolarité ou une carte de scolarité
  • Tout élément pouvant prouver l’absence invoquée:
    • L’agenda officiel
    • Des emails indiquant l’absence du professeur ou de l’enseignant
    • Des témoignages décrivant la situation dans l’établissement de l’élève concerné

Nous vous demanderons de remplir le formulaire Cerfa 11527 disponible sur ce lien https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11527.do et de l’ajouter dans votre dossier, en indiquant:

“Je soussigné(e), Madame, Monsieur… , parent de l’élève (nom/prénom), en classe …, au sein de l’établissement (nom de l’établissement), atteste que l’enseignant (nom prénom), a été absent pour une durée de … heures/journées, et n’a pas été remplacé”. 

Nous serons susceptibles d’utiliser ces témoignages dans le cadre de la procédure engagée contre l'État par d’autres parents de la classe de votre enfant, afin de soutenir l’action de toute la classe.